Permis de construire à Crissey pour 240 m² de locaux - Les Terres Des Chardons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 07115413E0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07115413E0006, délivré le 13 juin 2013 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Terres Des Chardons, Crissey (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 102 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRISSEY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115413E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |