Permis de construire n° 07115413E0005 à Crissey pour 73 m² de locaux, 14 Rue Alphonse Lamartine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 07115413E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115413E0005 porte sur un projet situé 14 Rue Alphonse Lamartine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 173 m² |
| Total | 100 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 173 m² |
| Total locaux | 100 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115413E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |