Permis de construire n° 07115413E0008 à Crissey pour 30 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 07115413E0008
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115413E0008 a été délivré le 18 septembre 2013. Le demandeur déclaré est SAINT-GOBAIN ISOVER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA155, AA153, AA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 323 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 35 353 m² |
| Total | 35 323 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 35 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 323 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 35 353 m² |
| dont Industrie | 35 323 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 35 353 m² |
| Total locaux | 35 323 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 35 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312379076
- SIRET
- 31237907600036
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN ISOVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115413E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |