Permis de construire à Le Creusot pour 382 m² de locaux - 9304 Rue Des Abattoirs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 07115312M0053
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07115312M0053, délivré le 14 mars 2013 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9304 Rue Des Abattoirs, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE307, BE308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
| Total | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352009534
- SIRET
- 35200953400012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- FENOUILLET CEDEX (31151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115312M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |