Permis de construire n° 07115312M0053 au Creusot pour 382 m² de locaux, 9304 Rue Des Abattoirs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 07115312M0053
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115312M0053 porte sur un projet situé 9304 Rue Des Abattoirs. Le dossier a été déposé par CHAUSSON MATERIAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE307, BE308. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
| Total | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
| dont Industrie | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352009534
- SIRET
- 35200953400012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FENOUILLET CEDEX (31151)
Autres dossiers de CHAUSSON MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115312M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |