Déclaration préalable Locaux N° 07115325M0126

Déclaration préalable n° 07115325M0126 au Creusot pour 68 m² de locaux, 76 Rue Du President Wilson

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 07115325M0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07115325M0126, accordée le 7 août 2025 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 76 Rue Du President Wilson.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115325M0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du President Wilson, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115325M0126, déposé en mairie du Creusot.

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