Permis de construire Mixte N° 07115322M0018

Permis de construire à Le Creusot pour 213 m² de logement et locaux - 126 Rue Edith Cavell

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07115322M0018

Demandeur

C.A.M

Cette page présente le permis de construire n° 07115322M0018, délivré le 21 septembre 2022 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 126 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.A.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²
Total 357 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423733682
SIRET
42373368200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115322M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.A.M et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115322M0018, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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