Permis de construire Mixte N° 07115322M0018

Permis de construire n° 07115322M0018 au Creusot pour 213 m² de logement et locaux, 126 Rue Edith Cavell

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07115322M0018

Demandeur

C.A.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Rue Edith Cavell, le permis de construire n° 07115322M0018 a été délivré le 21 septembre 2022 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par C.A.M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL395. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²
Total 357 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²
dont Bureaux 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²
Total locaux 357 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423733682
SIRET
42373368200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115322M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 Rue Edith Cavell, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.A.M et accordée le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115322M0018, déposé en mairie du Creusot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Creusot

Autres types d'autorisations au Creusot