Déclaration préalable n° 07115323M0054 au Creusot pour 12 m² de locaux, 113 Rue Edith Cavell
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier DP n° 07115323M0054
Demandeur
SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07115323M0054 a été accordée le 10 mai 2023 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 113 Rue Edith Cavell. Le dossier a été déposé par SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 168 m² |
| Total | 156 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Autres activités | 80 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 92 m² |
| Total locaux | 156 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 381629831
- SIRET
- 38162983100011
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115323M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |