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Déclaration préalable Locaux N° 07115323M0054

Déclaration préalable à Le Creusot pour 12 m² de locaux - 113 Rue Edith Cavell

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS et accordée le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115323M0054, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 07115323M0054

Demandeur

SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07115323M0054, accordée le 10 mai 2023 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 113 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	168 m²
Total	156 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	12 m²	12 m²	92 m²
Commerce et services	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Total locaux	156 m²	12 m²	12 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 381629831
SIRET: 38162983100011
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115323M0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS et accordée le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115323M0054, instruit par la commune de Le Creusot.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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