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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115314M0002

Permis de démolir n° 07115314M0002 au Creusot, 9 Impasse De Serbie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0002, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 07115314M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115314M0002 porte sur un bâtiment situé 9 Impasse De Serbie.

La parcelle concernée s'étend sur 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115314M0002
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse De Serbie au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0002, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115313M0013 Autorisé

18 Rue De Solferino

Le Creusot (71200)

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PD n°07115313M0011 Autorisé

46 Chemin De La Combe Des Min

Le Creusot (71200)

05 déc. 2013 706 m² foncier

PD n°07115314M0001 Autorisé

11 Rue De L Yser

Le Creusot (71200)

19 févr. 2014 541 m² foncier

PD n°07115314M0003 Autorisé

4 Rue Bayard Et 7 Rue Chanzy

Le Creusot (71200)

26 mars 2014 973 m² foncier

PD n°07115314M0005 Autorisé

55 A Rue Albert 1Er (Bat F) Et

Le Creusot (71200)

24 juin 2014 8 435 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115314M0006 Autorisé

43 A Rue Des Acacias

Le Creusot (71200)

24 juin 2014 11 237 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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