Permis de construire Locaux N° 07115024S0007

Permis de construire n° 07115024S0007 à Crêches-sur-Saône pour 2 996 m² de locaux, 129 Route Des Bergers Aux Molards

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07115024S0007

Demandeur

MACON VEGETAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Route Des Bergers Aux Molards, le permis de construire n° 07115024S0007 a été délivré le 5 décembre 2024 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MACON VEGETAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 490 m² en exploitation agricole et forestière, 394 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 985 m²

Surface existante avant

4 474 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Molards

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²
Total 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 474 m² 2 490 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² -330 m² 4 144 m²
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON VEGETAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818625477
SIRET
81862547700018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115024S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 129 Route Des Bergers Aux Molards, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MACON VEGETAUX et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115024S0007, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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