Permis de construire Locaux N° 07115024S0007

Permis de construire à Crêches-sur-Saône pour 2 996 m² de locaux - 129 Route Des Bergers Aux Molards

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07115024S0007

Demandeur

MACON VEGETAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07115024S0007, délivré le 5 décembre 2024 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 129 Route Des Bergers Aux Molards, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACON VEGETAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 394 m² en commerce et services, 2 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 985 m²

Surface existante avant

4 474 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Molards

Territoire administratif

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²
Total 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Agricole et forestier 4 474 m² 2 490 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 4 144 m²
Total locaux 4 474 m² 2 996 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 176 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON VEGETAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818625477
SIRET
81862547700018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115024S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Route Des Bergers Aux Molards, Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACON VEGETAUX et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115024S0007, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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