Permis de construire à Crêches-sur-Saône pour 295 m² de locaux - 350 Rue De Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 07115021S0023
Demandeur
DEVELOPPEMENT 71
Cette page présente le permis de construire n° 07115021S0023, délivré le 11 février 2022 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 350 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT 71. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 995 m² |
| Total | 700 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847687951
- SIRET
- 84768795100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115021S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |