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Permis de construire Locaux N° 07115015S0021

Permis de construire à Crêches-sur-Saône pour 212 m² de locaux - 288 Rue De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 288 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRABEL IMMOBILIER et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115015S0021, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 07115015S0021

Demandeur

SCI PRABEL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115015S0021, délivré le 10 février 2016 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 288 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRABEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	437 m²
Total	225 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Entrepôt	225 m²	141 m²	141 m²	366 m²
Total locaux	225 m²	212 m²	212 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRABEL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532172095
SIRET: 53217209500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115015S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 288 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680).

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Ce dossier a été déposé par SCI PRABEL IMMOBILIER et accordé le 10 février 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115015S0021, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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