Permis de construire Locaux N° 07114526E0003

Permis de construire n° 07114526E0003 à Cormatin pour 2 640 m² de locaux, ""Chante Perdrix""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 07114526E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Chante Perdrix"", le permis de construire n° 07114526E0003 a été délivré le 31 juillet 2026 à Cormatin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormatin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 493 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormatin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Chante Perdrix""

Territoires administratifs

Commune
Cormatin Code postal 71460 Identifiant INSEE 71145
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 3 551 m²
Total 911 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 911 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 3 551 m²
Total locaux 911 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 3 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114526E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Chante Perdrix"", à Cormatin (71460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114526E0003, déposé en mairie de Cormatin.

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