Permis de construire Locaux N° 07114524E0001

Permis de construire n° 07114524E0001 à Cormatin pour 55 m² de locaux, 22-24 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07114524E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07114524E0001, délivré le 29 mars 2024 à Cormatin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22-24 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormatin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Cormatin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 71460

Territoires administratifs

Commune
Cormatin Code postal 71460 Identifiant INSEE 71145
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 210 m²
Total 155 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 210 m²
Total locaux 155 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMATIN (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114524E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Grande Rue, à Cormatin (71460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114524E0001, déposé en mairie de Cormatin.

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