Permis de construire n° 07114524E0004 à Cormatin pour 130 m² de locaux, 30 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 07114524E0004
Demandeur
SCI DU PILORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07114524E0004 a été délivré le 14 janvier 2025 à Cormatin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Grande Rue. Le projet est porté par SCI DU PILORI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormatin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormatin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormatin Code postal 71460 Identifiant INSEE 71145
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 468 m² |
| Total | 338 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 468 m² |
| Total locaux | 338 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PILORI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908521362
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-GROSNE (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114524E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |