Permis de construire n° 07114319E0004 à Condal pour 295 m² de locaux, 1147 Rte Du Petit
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 07114319E0004
Demandeur
SCI JEROME PUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114319E0004 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé 1147 Rte Du Petit. La demande émane de SCI JEROME PUGET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI64, ZI62, ZI60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Condal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 902 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 902 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 902 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROME PUGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530769793
- SIRET
- 53076979300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CONDAL (71480)
Autres dossiers de SCI JEROME PUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114319E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |