Permis de construire Locaux N° 07114318E0003

Permis de construire n° 07114318E0003 à Condal pour 3 330 m² de locaux, Route Departementale N 40 La Bertaudiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07114318E0003

Demandeur

BIO ENERGIE BRESSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114318E0003 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé Route Departementale N 40 La Bertaudiere. Le dossier a été déposé par BIO ENERGIE BRESSANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1, ZW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 480 m²

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW1 ZW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bertaudiere

Territoires administratifs

Commune
Condal Code postal 71480 Identifiant INSEE 71143
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Total 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Industrie 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO ENERGIE BRESSANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834311987
SIRET
83431198700012
Code APE (NAF)
06.20Z - Extraction de gaz naturel
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114318E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N 40 La Bertaudiere, à Condal (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO ENERGIE BRESSANE et accordé le 23 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07114318E0003, déposé en mairie de Condal.

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