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Permis de construire Locaux N° 07114219M0002

Permis de construire à La Comelle pour 1 242 m² de locaux - Le Champ Girard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 07114219M0002

Demandeur

GAEC DU CHAMP GIRARD

Cette page présente le permis de construire n° 07114219M0002, délivré le 8 octobre 2019 à La Comelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Girard, La Comelle (71990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP GIRARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à La Comelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Girard

Territoire administratif

Commune
La Comelle Code postal 71990 Identifiant INSEE 71142
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP GIRARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509277661
SIRET
50927766100013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA COMELLE (71990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Girard, La Comelle (71990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP GIRARD et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114219M0002, instruit par la commune de La Comelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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