basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Comelle
Permis de construire Locaux N° 07114222M0001

Permis de construire à La Comelle pour 165 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07114222M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA COMELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07114222M0001, délivré le 2 juin 2022 à La Comelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, La Comelle (71990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COMELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à La Comelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
La Comelle Code postal 71990 Identifiant INSEE 71142
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COMELLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101427
SIRET
21710142700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COMELLE (71990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114222M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Comelle (71990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COMELLE et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114222M0001, instruit par la commune de La Comelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Comelle

PC n°07114225M0003 Logement Commencé
19 Rte Du Moulin Le Champ Dernier
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
29 juil. 2025 149 m² SDP
DP n°07114224M0008 Locaux Autorisé
La Prat
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
22 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS
DP n°07114224M0009 Locaux Autorisé
Le Champ Genelot
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
19 sept. 2024 8 m² SDP ENEDIS
PC n°07114224M0003 Logement Terminé
Le Bois De Chassagne
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
07 sept. 2024 103 m² SDP
PC n°07114223M0002 Logement Terminé
Chemi Dit De La Maison Rouge Le Champ Genelot
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
18 nov. 2023 125 m² SDP
PC n°07114219M0002 Locaux Terminé
Le Champ Girard
La Comelle (71990)
Nouvelle construction
08 oct. 2019 1 242 m² SDP GAEC DU CHAMP GIRARD