Permis de construire n° 07113724S0008 à Cluny pour 295 m² de locaux, 5 rue Robert Lenfant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 07113724S0008
Demandeur
COUROT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113724S0008, délivré le 1 octobre 2024 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Robert Lenfant. COUROT DOMINIQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 936 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 330. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Lenfant, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
La surface de plancher passe de 171 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 295 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 124 m² | 295 m² |
| Total | 171 m² | 295 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 124 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 295 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 124 m² | 295 m² |
| Total locaux | 171 m² | 295 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 124 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUROT DOMINIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cluny.
Demandeur
COUROT DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437616162
- SIRET
- 43761616200016
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113724S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Lenfant à Cluny (71250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Robert Lenfant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.