Permis de construire Locaux N° 07113724S0008

Permis de construire n° 07113724S0008 à Cluny pour 295 m² de locaux, 5 rue Robert Lenfant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 07113724S0008

Demandeur

COUROT DOMINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113724S0008, délivré le 1 octobre 2024 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Robert Lenfant. COUROT DOMINIQUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 936 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 330. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Lenfant, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.

La surface de plancher passe de 171 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 295 m² 0 m² 171 m² 0 m² 124 m² 295 m²
Total 171 m² 295 m² 0 m² 171 m² 0 m² 124 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 295 m² 0 m² 171 m² 0 m² 124 m² 295 m²
Total locaux 171 m² 295 m² 0 m² 171 m² 0 m² 124 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COUROT DOMINIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cluny.

Demandeur

COUROT DOMINIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437616162
SIRET
43761616200016
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113724S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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