Permis de construire Locaux N° 07113719S0027

Permis de construire n° 07113719S0027 à Cluny pour 473 m² de locaux, 2 rue Porte des Pres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 07113719S0027

Demandeur

COMMUNE DE CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113719S0027, délivré le 29 mai 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Porte des Pres. COMMUNE DE CLUNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 473 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 184 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2020, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 511, AN 512, AN 521. La voie, rue Porte des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 184 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 511 AN 512 AN 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 184 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 473 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 473 m² parmi les 491 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 491 m² à 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m² -491 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 491 m² 0 m² 473 m² 18 m² 473 m² -18 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLUNY, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE CLUNY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101377
SIRET
21710137700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLUNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113719S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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