Permis de construire n° 07113322P0009 à La Clayette pour 92 m² de locaux, 10 route des Forges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2022
Dossier PC n° 07113322P0009
Demandeur
SCI R3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 novembre 2022 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113322P0009 porte sur un projet situé 10 route des Forges. SCI R3L porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 202 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 664. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Forges, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à La Clayette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Clayette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 137 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
| Autres activités | 346 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 271 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 363 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI R3L, dont l'adresse déclarée est à Chandon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI R3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804368058
- SIRET
- 80436805800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHANDON (42190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113322P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Forges à La Clayette (71800)
L’autre dossier recensé route des Forges depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.