Permis de construire n° 07113321P0006 à La Clayette pour 653 m² de locaux, 14 rue de la Planchette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 07113321P0006
Demandeur
BAJAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113321P0006 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue de la Planchette. Le projet est porté par BAJAS IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 470 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 199, AB 200, AB 201. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à La Clayette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Clayette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.
La surface de plancher passe de 404 m² à 1 057 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 057 m² |
| Total | 404 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 404 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAJAS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à La Clayette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BAJAS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348279266
- SIRET
- 34827926600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA CLAYETTE (71800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113321P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |