Permis de construire n° 07113322P0004 à La Clayette pour 207 m² de locaux, 32 Et Rur des Tanneries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 07113322P0004
Demandeur
S.C.I. LES BRECHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113322P0004 a été délivré le 12 septembre 2022 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Et Rur des Tanneries. Le dossier a été déposé par S.C.I. LES BRECHOUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 060 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 656, AH 657, AH 665. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à La Clayette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Clayette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 170 m² à 7 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 170 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 7 377 m² |
| Total | 7 170 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 7 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 170 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 7 377 m² |
| Total locaux | 7 170 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 7 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LES BRECHOUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Bonnet de Joux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. LES BRECHOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530782895
- SIRET
- 53078289500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT BONNET DE JOUX (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113322P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |