Permis de construire n° 07113117E0004 à Verdun-Ciel pour 270 m² de locaux, Rue De La Bretonniere Platiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 07113117E0004
Demandeur
SCI THUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113117E0004, délivré le 27 juillet 2017 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Bretonniere Platiere. Le demandeur déclaré est SCI THUREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Platiere
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 720 m² |
| Total | 450 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 720 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 720 m² |
| Total locaux | 450 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THUREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423664564
- SIRET
- 42366456400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113117E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |