Permis de construire n° 07113115E0006 à Verdun-Ciel pour 4 007 m² de locaux, Rue De La Bretonniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 07113115E0006
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DVD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113115E0006 porte sur un projet situé Rue De La Bretonniere. Le dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DVD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DVD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SAS IMMOBILIERE DVD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113115E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |