Permis de construire Locaux N° 07112819M0003

Permis de construire à Chiddes pour 203 m² de locaux - Les Pres Des Rues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Des Rues, Chiddes (71220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES RUES et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112819M0003, instruit par la commune de Chiddes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 07112819M0003

Demandeur

SCI DES RUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07112819M0003, délivré le 26 juin 2019 à Chiddes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pres Des Rues, Chiddes (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES RUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Localisation du projet à Chiddes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Des Rues

Territoire administratif

Commune: Chiddes Code postal 71220 Identifiant INSEE 71128
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850172701
SIRET: 85017270100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHIDDES (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112819M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Des Rues, Chiddes (71220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES RUES et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112819M0003, instruit par la commune de Chiddes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chiddes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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