Permis de construire n° 07112818M0001 à Chiddes pour 399 m² de locaux, Les Montcens
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 07112818M0001
Demandeur
GAEC SARRAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Montcens, le permis de construire n° 07112818M0001 a été délivré le 6 juin 2018 à Chiddes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC SARRAZIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chiddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montcens
Territoires administratifs
- Commune
- Chiddes Code postal 71220 Identifiant INSEE 71128
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SARRAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511901381
- SIRET
- 51190138100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHIDDES (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |