Permis de construire à Chiddes pour 399 m² de locaux - Les Montcens
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 07112818M0001
Demandeur
GAEC SARRAZIN
Cette page présente le permis de construire n° 07112818M0001, délivré le 6 juin 2018 à Chiddes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Montcens, Chiddes (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SARRAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chiddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montcens
Territoire administratif
- Commune
- Chiddes Code postal 71220 Identifiant INSEE 71128
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SARRAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511901381
- SIRET
- 51190138100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHIDDES (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |