Permis de construire Locaux N° 07112814M0003

Permis de construire à Chiddes pour 1 166 m² de locaux - Les Rochettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07112814M0003

Demandeur

EARL DU BOIS DE BOULAY

Cette page présente le permis de construire n° 07112814M0003, délivré le 29 janvier 2015 à Chiddes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rochettes, Chiddes (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE BOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM23, AM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 466 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Chiddes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochettes

Territoire administratif

Commune
Chiddes Code postal 71220 Identifiant INSEE 71128
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS DE BOULAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489577700
SIRET
48957770000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHIDDES (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112814M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rochettes, Chiddes (71220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE BOULAY et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112814M0003, instruit par la commune de Chiddes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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