Permis de construire Mixte N° 07112326M0001

Permis de construire n° 07112326M0001 à Chenay-le-Châtel pour 284 m² de logement et locaux, 11 Le Clos Des Chênes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 07112326M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenay-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112326M0001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 11 Le Clos Des Chênes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB144. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenay-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenay-le-Châtel Code postal 42110 Identifiant INSEE 71123
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 601 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total 601 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALEILLE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112326M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Le Clos Des Chênes, à Chenay-le-Châtel (71340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112326M0001, déposé en mairie de Chenay-le-Châtel.

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