Permis de construire Logement N° 07112324M0002

Permis de construire n° 07112324M0002 à Chenay-le-Châtel pour 153 m² de logement, 1980 Rte Des Matheys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 07112324M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112324M0002, délivré le 21 octobre 2024 à Chenay-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1980 Rte Des Matheys.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G348. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 570 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
21/10/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Chenay-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenay-le-Châtel Code postal 71340 Identifiant INSEE 71123
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112324M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1980 Rte Des Matheys, à Chenay-le-Châtel (71340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112324M0002, déposé en mairie de Chenay-le-Châtel.

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