Déclaration préalable Locaux N° 07112325M0008

Déclaration préalable n° 07112325M0008 à Chenay-le-Châtel pour 19 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 07112325M0008

Demandeur

VALENTIN MINOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07112325M0008 a été accordée le 26 mai 2025 à Chenay-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin. La demande émane de VALENTIN MINOTERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 083 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

5 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenay-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Chenay-le-Châtel Code postal 71340 Identifiant INSEE 71123
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 083 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 102 m²
Total 5 083 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 083 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 102 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Industrie 4 908 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 927 m²
Total locaux 5 083 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN MINOTERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953296787
SIRET
95329678700013
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112325M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, à Chenay-le-Châtel (71340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VALENTIN MINOTERIE et accordée le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112325M0008, déposé en mairie de Chenay-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenay-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Chenay-le-Châtel