Permis de construire à Chauffailles pour 90 m² de locaux - Zi Les Etangs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 07112019P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07112019P0001, délivré le 24 avril 2019 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Les Etangs, Chauffailles (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A457, A758, A762.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCENAY (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112019P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |