Permis de construire n° 07112012M0006 à Chauffailles pour 2 806 m² de locaux, Les Etangs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 07112012M0006
Demandeur
SCI JORYCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112012M0006 a été délivré le 16 janvier 2013 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Etangs. La demande émane de SCI JORYCIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A457, A758. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etangs
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JORYCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450925334
- SIRET
- 45092533400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EDMOND (71740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112012M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |