Permis de construire Locaux N° 07111826E0009

Permis de construire n° 07111826E0009 à Châtenoy-le-Royal pour 475 m² de locaux, 8 Chemin Du Grand Charreconduit

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 07111826E0009

Demandeur

IMMO MONCHARMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111826E0009, délivré le 4 août 2026 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Chemin Du Grand Charreconduit. IMMO MONCHARMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 231 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 616 m²
Total 1 141 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 141 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 616 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Entrepôt 768 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 243 m²
Total locaux 1 141 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MONCHARMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977721869
SIRET
97772186900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111826E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin Du Grand Charreconduit, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO MONCHARMONT et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111826E0009, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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