Retour aux permis de construire de Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable Locaux N° 07111825E0020

Déclaration préalable à Châtenoy-le-Royal pour 99 m² de locaux - 3 Rue Simone Veil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Simone Veil, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTE CHATENOY et accordée le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0020, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 07111825E0020

Demandeur

SCI SANTE CHATENOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07111825E0020, accordée le 14 avril 2025 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Simone Veil, Châtenoy-le-Royal (71880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SANTE CHATENOY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	119 m²	99 m²	0 m²	99 m²	218 m²
Total	218 m²	99 m²	99 m²	0 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	119 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTE CHATENOY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931232284
SIRET: 93123228400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111825E0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Simone Veil, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTE CHATENOY et accordée le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0020, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

PC n°07111826E0008 Logement Autorisé

Lotissement Les Charmilles Lot Na 10

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°07111826E0005 Locaux Autorisé

Zi La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 217 m² SDP OMAR

PC n°07111826E0001 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac - Terrain

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°07111825E0018 Logement Autorisé

Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 170 m² SDP SCI LES SOLEILS

DP n°07111825E0128 Locaux Autorisé

33 Rue Du Pont

Châtenoy-le-Royal (71880)

Transformation avec extension

29 janv. 2026 38 m² SDP LES PEP 71

DP n°07111825E0125 Locaux Autorisé

D68 La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-le-Royal

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Caractéristiques du projet