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Permis de construire Locaux N° 07111717E0002

Permis de construire n° 07111717E0002 à Châtenoy-en-Bresse pour 427 m² de locaux, Zac Du Champ Chassy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Champ Chassy, à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VENUS et accordé le 28 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111717E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 07111717E0002

Demandeur

VENUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111717E0002 a été délivré le 28 septembre 2017 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Champ Chassy. La demande émane de VENUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	762 m²
Total	335 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	326 m²	326 m²	617 m²
Autres activités	44 m²	101 m²	101 m²	145 m²
dont Bureaux	44 m²	21 m²	21 m²	65 m²
dont Entrepôt	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	335 m²	427 m²	427 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502163934
SIRET: 50216393400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111717E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Champ Chassy, à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VENUS et accordé le 28 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111717E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenoy-en-Bresse

PC n°07111716E0012 Locaux Commencé

Zac Du Champ Chassy

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Extension sans transformation

12 janv. 2017 93 m² SDP FLORENTLEAQUENT

PC n°07111716E0010 Logement Terminé

Allee Des Hirondelles

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 128 m² SDP

PC n°07111717E0001 Logement Terminé

13 Allee Des Capucines

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°07111717E0003 Logement Terminé

Allee Robert Baudoin

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 124 m² SDP

PC n°07111717E0004 Logement Terminé

9 Allee Robert Baudoin

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 127 m² SDP

PC n°07111717E0005 Logement Terminé

5 Rue De La Varenne

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 142 m² SDP

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