Permis de construire Locaux N° 07111715E0002

Permis de construire n° 07111715E0002 à Châtenoy-en-Bresse pour 402 m² de locaux, Zac Du Champ Chassy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 07111715E0002

Demandeur

SCI DU LAGON BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111715E0002, délivré le 12 juin 2015 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Du Champ Chassy. Le demandeur déclaré est SCI DU LAGON BLEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 572 m²
Total 170 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 572 m²
dont Entrepôt 170 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 572 m²
Total locaux 170 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAGON BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477963102
SIRET
47796310200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOY-EN-BRESSE (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Champ Chassy, à Châtenoy-en-Bresse (71380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU LAGON BLEU et accordée le 12 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111715E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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