Permis de construire Locaux N° 07111716E0012

Permis de construire n° 07111716E0012 à Châtenoy-en-Bresse pour 93 m² de locaux, Zac Du Champ Chassy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 07111716E0012

Demandeur

FLORENTLEAQUENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111716E0012, délivré le 12 janvier 2017 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Du Champ Chassy. La demande émane de FLORENTLEAQUENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB347, ZB349, ZB353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB347 ZB349 ZB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 195 m²
Total 102 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 102 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 182 m²
Total locaux 102 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORENTLEAQUENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801530817
SIRET
80153081700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
OSLON (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111716E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Champ Chassy, à Châtenoy-en-Bresse (71380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLORENTLEAQUENT et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111716E0012, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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