Permis de construire Locaux N° 07111216S0002

Permis de construire à Château pour 148 m² de locaux - Les Crets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07111216S0002

Demandeur

SCI DES CRETS

Cette page présente le permis de construire n° 07111216S0002, délivré le 18 octobre 2016 à Château (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Crets, Château (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CRETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 83 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 948 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château Code postal 71250 Identifiant INSEE 71112
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 713 m²
Total 565 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 184 m²
Entrepôt 446 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 529 m²
Total locaux 565 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CRETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394838809
SIRET
39483880900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crets, Château (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CRETS et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111216S0002, instruit par la commune de Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château