Permis de construire Locaux N° 07111223S0003

Permis de construire n° 07111223S0003 à Château pour 171 m² de locaux, Aux Crets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 07111223S0003

Demandeur

SCI DES CRETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111223S0003 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Aux Crets. Le projet est porté par SCI DES CRETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A777, A778. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 745 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A777 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château Code postal 71250 Identifiant INSEE 71112
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 054 m²
Total 883 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 883 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 054 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 699 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 870 m²
Total locaux 883 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CRETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394838809
SIRET
39483880900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CHATEAU (71250)

Autres dossiers de SCI DES CRETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111223S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Crets, à Château (71250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CRETS et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111223S0003, déposé en mairie de Château.

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