Permis de construire Locaux N° 07111215S0002

Permis de construire à Château pour 281 m² de locaux - Les Crets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crets, Château (71250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111215S0002, instruit par la commune de Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 07111215S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111215S0002, délivré le 29 janvier 2016 à Château (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Crets, Château (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 948 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crets

Territoire administratif

Commune: Château Code postal 71250 Identifiant INSEE 71112
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	565 m²
Total	284 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Entrepôt	284 m²	162 m²	162 m²	446 m²
Total locaux	284 m²	281 m²	281 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111215S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crets, Château (71250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111215S0002, instruit par la commune de Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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