Permis de construire Logement N° 07110622P0006

Permis de construire n° 07110622P0006 à Charolles pour 1 648 m² de logement, 3 place de l'Europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 07110622P0006

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110622P0006 a été délivré le 14 février 2023 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 place de l'Europe. La demande émane de la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. 20 des 28 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 552 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/05/2025
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 20 4 - - - 27
10,7 % 71,4 % 14,3 % - - - 96,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515060606
SIRET
51506060600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110622P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 21/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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