Permis de construire n° 07110622P0006 à Charolles pour 1 648 m² de logement, 3 place de l'Europe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 07110622P0006
Demandeur
B.M.B. IMTERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110622P0006 a été délivré le 14 février 2023 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 place de l'Europe. La demande émane de la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. 20 des 28 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 552 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 28.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 4 | - | - | - | 27 |
| 10,7 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | - | 96,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.M.B. IMTERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515060606
- SIRET
- 51506060600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de B.M.B. IMTERVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110622P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |