Permis de construire Logement N° 07110622P0005

Permis de construire n° 07110622P0005 à Charolles pour 97 m² de logement, 32 rue des Champs de Charolle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 07110622P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110622P0005 porte sur un projet situé 32 rue des Champs de Charolle.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 220, AM 55, AM 56. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs de Charolle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/03/2023
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 220 AM 55 AM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110622P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 08/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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