Permis de construire n° 07110524S0023 à Charnay-lès-Mâcon pour 376 m² de locaux, 9 Rue De La Chapelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 07110524S0023
Demandeur
SARL DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 07110524S0023 a été délivré le 8 janvier 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SARL DE LA CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 183 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0193, AO194, AO195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Locaux | 1 240 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 632 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 843 m² |
| Autres activités | 590 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 773 m² |
| dont Bureaux | 590 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 773 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828083642
- SIRET
- 82808364200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Autres dossiers de SARL DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110524S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |