Permis de construire Logement N° 07110517S0043

Permis de construire n° 07110517S0043 à Charnay-lès-Mâcon pour 6 270 m² de logement, 3 Et Rue De La Chapelle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07110517S0043

Demandeur

EDENIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110517S0043 a été délivré le 12 décembre 2017 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Et Rue De La Chapelle. La demande émane de EDENIUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 36 T3 et 23 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO792, AO202, AO222. L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 534 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

6 270 m²

Variation nette

+5 567 m²

Surface totale après

6 270 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO792 AO202 AO222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 6 270 m² 0 m² 703 m² 0 m² 5 567 m² 6 270 m²
Total 703 m² 6 270 m² 0 m² 703 m² 0 m² 5 567 m² 6 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 36 23 - - 78
- 24,4 % 46,2 % 29,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDENIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839137304
SIRET
83913730400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110517S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Et Rue De La Chapelle, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDENIUM et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 36 T3 et 23 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110517S0043, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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