Permis de construire Logement N° 07110518S0010

Permis de construire n° 07110518S0010 à Charnay-lès-Mâcon pour 228 m² de logement, 76 Rue Saint Martin Des Vigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 07110518S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110518S0010 porte sur un projet situé 76 Rue Saint Martin Des Vigne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 111 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 196 m²
Total 307 m² 117 m² 111 m² 0 m² 111 m² 117 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110518S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue Saint Martin Des Vigne, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110518S0010, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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