Permis de construire Locaux N° 07110518S0009

Permis de construire n° 07110518S0009 à Charnay-lès-Mâcon pour 1 604 m² de locaux, 39 Allee Joanny Mommessin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07110518S0009

Demandeur

URBAN CRACK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110518S0009 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé 39 Allee Joanny Mommessin. URBAN CRACK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 177 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 16 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 16 m² 1 604 m²
Total 1 588 m² 16 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 16 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Autres activités 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² -1 588 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² -1 588 m² 0 m²
Total locaux 1 588 m² 16 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 16 m² 1 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN CRACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837881606
SIRET
83788160600011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110518S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Allee Joanny Mommessin, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBAN CRACK et accordé le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110518S0009, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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