Permis de construire n° 07109619M0002 à La Chapelle-sous-Uchon pour 1 300 m² de locaux, L Ouche Chazee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 07109619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ouche Chazee, le permis de construire n° 07109619M0002 a été délivré le 16 octobre 2019 à La Chapelle-sous-Uchon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C151, C150, C149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Uchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Uchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouche Chazee
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Uchon Code postal 71190 Identifiant INSEE 71096
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-UCHON (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |