Permis de construire n° 07109616M0001 à La Chapelle-sous-Uchon pour 1 623 m² de locaux, La Chazee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 07109616M0001
Demandeur
GAEC DUPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109616M0001 a été délivré le 26 avril 2016 à La Chapelle-sous-Uchon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chazee. Le projet est porté par GAEC DUPARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Uchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Uchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chazee
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Uchon Code postal 71190 Identifiant INSEE 71096
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510465669
- SIRET
- 51046566900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ETANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109616M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |