Permis de construire Locaux N° 07109613M0001

Permis de construire n° 07109613M0001 à La Chapelle-sous-Uchon pour 522 m² de locaux, Les Places

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07109613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sous-Uchon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109613M0001 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé Les Places.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C462, C463. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Uchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 602 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à La Chapelle-sous-Uchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C462 C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sous-Uchon Code postal 71190 Identifiant INSEE 71096
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 469 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 991 m²
Total 639 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 469 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 991 m²
Total locaux 469 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SOUS-UCHON (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Places, à La Chapelle-sous-Uchon (71190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109613M0001, déposé en mairie de La Chapelle-sous-Uchon.

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